Question de M. TARCY Raymond (Guyane - SOC) publiée le 06/07/1989
M. Raymond Tarcy demande à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer de bien vouloir lui préciser, par année, le montant global des dépenses résultant de la prise en charge des régufiés surinamiens depuis leur accueil en Guyane.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 07/09/1989
Réponse. - L'ensemble de la charge financière résultant de l'accueil des réfugiés surinamiens en Guyane est intégralement couvert par des crédits d'Etat, aucune dépense n'étant supportée par les collectivités locales. Les crédits d'Etat mis en place depuis 1986 sont les suivants : 1986 : 4,857 MF ; 1987 : 58 MF ; 1988 : 47,5 MF ; 1989 : 5,5 MF, à ce jour, qui devraient être prochainement complétés.
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