Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 06/07/1989
M. Fernand Tardy signale à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale que depuis quelques années, les crédits alloués aux comités de prévention de l'alcoolisme et aux centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie qui leur sont rattachés sont, en francs constants, en régression. Paradoxalement à cette diminution des moyens financiers correspond une croissance très importante de l'activité des structures médico-sociales citées ci-dessus, et une amélioration constante des techniques d'approche, de soins et de prise en charge des personnes ayant des problèmes avec l'alcool. La menace d'une nouvelle réduction de 5 p. 100 sur les crédits d'intervention risque de compromettre gravement l'action qualitative et quantitative des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie et des comités départementaux. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour améliorer la situation des comités départementaux et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie et rendre encore plus efficace leur action.
- page 1025
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/03/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale tient à assurer l'honorable parlementaire de sa détermination à poursuivre les efforts entrepris depuis de longues années pour lutter contre l'alcoolisme et modérer en France la consommation de boissons contenant de l'alcool. Il l'informe que, dans le souci de préserver l'ensemble des moyens affectés à la lutte contre ce fléau, il n'a pas fait porter la régulation budgétaire sur les crédits de prévention de l'alcoolisme. Cette ligne budgétaire a donc conservé en 1989 les crédits limitatifs qui ont été affectés en loi de finances pour les actions menées dans ce domaine. De plus, il a porté le taux d'augmentation des enveloppes départementales à 3,50 p. 100, il a permis la prise en compte du surcoût entraîné par la revalorisation de la profession d'infirmière et la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Il confirme son souci de développer très fortement son action dans ce domaine et la loi de finances pour 1990 prévoit une augmentation de 9,3 millions soit une croissance de 7 p. 100 des crédits destinés aux structures de lutte contre l'alcoolisme et des mesures nouvelles à hauteur de 8 MF pour les actions de prévention du tabagisme et de l'alcoolisme. Par ailleurs, un crédit de 70 000 francs a été affecté à la lutte contre l'alcoolisme sur la réserve parlementaire.
- page 574
Page mise à jour le