Question de M. DAUGNAC André (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 29/06/1989
M. André Daugnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du personnel des préfectures. La baisse des effectifs y est beaucoup plus sensible et l'hémorragie de personnel liée à la mise en place des nouvelles structures décentralisées n'a été que faiblement compensée. Dans le même temps, les tâches de l'administration de l'Etat n'ont cessé de croître en volume comme en complexité (R.M.I., D.G.D., politique de lutte contre le chômage, etc.) rendant les conditions de travail de plus en plus difficiles et empêchant toute disponibilité pour l'accession à une formation professionnelle permanente indispensable dans le cadre de la modernisation des préfectures. Il lui demande en conséquence quelles mesures seront prises pour sauvegarder le cadre national des préfectures, qui représente moins de 1 p. 100 du nombre de ces fonctionnaires.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/08/1989
Réponse. - Les effectifs budgétaires des corps des personnels de préfecture ont augmenté de 22 p. 100 depuis le 1er janvier 1986, passant de 17 933 à 21 927. Si cet accroissement du nombre des emplois doit néanmoins être nuancé dans son interprétation puisque certains de ces emplois font l'objet de la politique dite du " gel " et qu'il correspond le plus souvent à un simple changement de statut des fonctionnaires territoriaux mis à disposition ayant exercé leur droit d'option, il révèle au regard de la situation de chaque département des disparités très importantes, héritées de l'histoire, et qui ne sauraient perdurer : la répartition sur l'ensemble du territoire national des personnels et des moyens des préfectures doit en effet être revue à la lumière d'une analyse précise fondée sur l'amélioration de la qualité du service rendu et la modernisation de l'appareil de l'Etat. Dans ce domaine, il s'agit là de la priorité absolue. Toutefois, à court terme, le ministère de l'intérieur étudie quelle mesure le corps des personnels de préfecture pourrait, dans le cadre de la loi de finances de 1990, bénéficier de divers aménagements techniques propres à améliorer la situation des personnels et conforter le service public. Parallèlement à la politique de réduction des effectifs publics, le Gouvernement a pris un ensemble de dispositions réglementaires, 13 décrets en 1988 et 1989, visant à préserver et à améliorer les perspectives de carrières des fonctionnaires. Les personnels des préfectures ont intégralement bénéficié de l'ensemble de ces dispositions, comme ils bénéficient, à due concurrence, du plan triennal de formation mis en oeuvre dès cette année.
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