Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 29/06/1989
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation de la médecine scolaire dans le département du Nord. En effet, le département du Nord ne compte que 61 médecins scolaires pour 561 637 enfants de la maternelle à la terminale, soit un médecin pour 9 000 élèves alors que les textes prévoient un médecin pour 5 000 élèves. Depuis 1982, les démissionnaires ou retraités ne sont plus remplacés. Cette situation nuit au bon suivi des élèves, les médecins ne pouvant plus pratiquer dans les lycées, à partir de la seconde, et dans le privé à partir du secondaire. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'augmenter le nombre de postes de médecins scolaires.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/09/1989
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que 77 recrutements à titre dérogatoire de médecins contractuels de santé scolaire ont été effectués, dans la limite des contraintes de gestion des emplois publics, depuis 1985, dont quatorze lors de la prochaine rentrée scolaire. Cependant ces recrutements ne peuvent pas permettre de remplacer systématiquement tous les postes vacants. En ce qui concerne le département du Nord, la situation est la suivante : effectif théorique 49 ; effectif réel : 50,50 auquel s'ajoutent des médecins vacataires dont l'équivalence à temps plein correspond à 7,70 en effectif réel. Par conséquent, le Nord ne se trouve nullement défavorisé au regard d'autres départements dans lesquels on déplore l'absence de plusieurs médecins. S'agissant des médecins chargés de la santé scolaire, ces postes sont occupés à de rares exceptions près, par des agents titulaires, qu'il s'agisse de médecins inspecteurs de la santé ou de médecins du corps provisoire. Par ailleurs, en vue d'améliorer le fonctionnement du service de santé scolaire, des contacts ont été récemment établis avec le ministère de l'éducation nationale dans la perspective de réunifier la gestion de l'ensemble des personnels travaillant dans ce service et de la placer totalement sous sa responsabilité. Il lui serait ainsi beaucoup plus facile de répondre aux besoins de chaque département en adaptant les moyens en personnel aux missions des structures concernées.
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