Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 29/06/1989
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant sur le statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière qui prévoit le recrutement des infimières de salles d'opérations à deux niveaux : d'une part, par concours sur titre aux candidats titulaires du C.A.F.I.S.O. (certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière de salles d'opérations), et, d'autre part, à ceux titulaires d'une autorisation d'exercer en tant qu'infirmière de salles d'opérations dans un service hospitalier public. Il demande donc comment cette autorisation sera donnée, par qui et sur quels critères.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/03/1990
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a toujours eu le souci d'assurer une formation de qualité aux infirmiers de salle d'opération. C'est pourquoi un arrêté du 13 septembre 1988 a réalisé une réforme d'ensemble de cette formation. Ce texte met en place de nouvelles conditions d'accès à la formation, plus exigeantes que précédemment, un nouveau programme des études, prenant en considération les techniques nouvelles utilisées dans les blocs opératoires, de nouvelles modalités d'évaluation des élèves au cours de leur scolarité et réaménage les épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération. Il est précisé, par ailleurs, qu'un arrêté du 21 mai 1971 a prévu l'attribution par équivalence du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération aux personnes ayant suivi, antérieurement à la création du certificat, un enseignement dans cette discipline, conduisant à un titre de fin d'études délivré par l'administration générale de l'assistance publique à Paris et par l'école d'infirmiers de la Croix-Rouge française à Marseille. Il n'est pas envisagé, actuellement, d'ajouter de nouveaux titres à cette liste. Il est rappelé, d'autre part, que tous les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ont le droit d'exercer leur profession dans un bloc opératoire. Il est toutefois ajouté que, dans un souci de santé publique, afin notamment d'assumer une meilleure prévention des risques infectieux au sein des blocs opératoires, une circulaire récente du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale recommande aux gestionnaires d'établissements hospitaliers d'envisager la formation des infirmiers diplômés d'Etat au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération, dès lors qu'ils prévoient des vacances de postes dans cette fonction.
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