Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 29/06/1989
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sa question écrite n° 2902 parue au Journal officiel du 29 décembre 1988. Il attire à nouveau son attention sur le fait que tend à se développer la reprise de l'exploitation agricole par le conjoint après la retraite du mari. Cette reprise a suscité des difficultés d'interprétation des caractéristiques juridiques de cette transmission et du régime fiscal applicable au conjoint repreneur. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les conséquences exactes de cette transmission d'exploitation et les mesures qu'il entend éventuellement prendre, par voie de circulaire, pour en informer les D.D.A.F., les services et les organismes sociaux.
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La question est caduque
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