Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 29/06/1989
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le Premier ministre sa question écrite n° 3493 parue au Journal officiel du 9 février 1989. Il attire à nouveau son attention sur les nominations intervenues au Conseil économique et social. Il lui demande si le fait de nommer parmi les personnalités qualifiées des membres appartenant exclusivement au parti majoritaire à l'Assemblée nationale constitue un progrès dans l'établissement de cet état impartial prôné par Monsieur le Président de la République dans sa lettre aux français.
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La question est caduque
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