Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 29/06/1989
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le projet émanant du ministère de la culture et de la communication de fusion des différents corps de la conservation (archives, musées, inventaire, monuments historiques et fouilles) en un corps commun des conservateurs du patrimoine. D'après certaines informations, tout ou partie des conservateurs de bibliothèques selon qu'ils exercent dans des bibliothèques d'université, de lecture publique ou de grands établissements seraient exclus du champ de la réforme. Or la commission Hourticq, en 1969, avait conclu à la nécessaire parité entre les différents corps de la conservation (musées, archives, bibliothèques) parité respectée de 1969 à 1986. Le ministère de l'éducation nationale, administration de tutelle unique des conservateurs de bibliothèques affectés dans différents ministères a-t-il l'intention de faire une proposition concernant le statut de ces personnels alors qu'ils justifient exactement du même niveau de formation, de compétence et de responsabilité que leurs collègues de la culture.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/08/1989
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, porte actuellement la plus grande attention au projet de création d'un corps des personnels de conservation, présenté par le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Il étudie l'ensemble des moyens permettant au personnel scientifique des bibliothèques de bénéficier des améliorations statutaires consenties aux autres corps de conservateurs tout en garantissant sa spécifité.
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