Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 29/06/1989
M. Henri Collette apprenant la liquidation judiciaire de l'entreprise Filauchy à Auchy-lès-Hesdin, filiale de la société Le Blan, elle-même en liquidation à Lille, s'inquiète des conséquences catastrophiques de la disparition de cette entreprise qui fermera ses portes le 30 juin. Elle est la seule activité industrielle d'une commune de 1 800 habitants, elle-même entourée d'une multitude de très petites communes n'atteignant pas 500 habitants. Les 227 salariés vont se trouver au chômage et la collectivité locale se trouvera privée d'une part très importante des ses ressources financières. Il demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire quelles mesures il envisage de prendre au bénéfice de cette zone rurale particulièrement éprouvée.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/09/1989
Réponse. - Malgré une augmentation régulière de la productivité, les conditions de la concurrence internationale n'ont pas permis au groupe Le Blan (filature de coton), dont Filauchy S.A. est la filiale, de maintenir une exploitation équilibrée. A la fin de l'année 1988, le groupe confronté à des difficultés grandissantes à saisi le Comité interminitériel de restructuration industrielle (C.I.R.I.) afin de retrouver un repreneur à la filature Le Blan et à Filauchy S.A. La procédure de redressement judiciaire prononcée le 18 octobre 1988 par le tribunal de commerce de Lille s'est achevée sans quaucun repreneur n'ait pu être trouvé, la situation de l'entreprise s'avérant trop dégradée. Le tribunal à prononcé la liquidation judidiciaire de Filauchy S.A par jugement en date du 2 juin 1989. Le C.I.R.I. à décidé de reconduire pour le salariés licenciés (417 à la filature Le Blan et 157 à Filauchy) le plan social approuvé au mois de janvier 1989 lors de la première vague de licenciements. Outre les mesures figurant dans ce premier plan, le C.I.R.I. a décidé d'accorder, en complément, le bénéfice des congés de conversion aux personnes âgées de plus de cinquante-trois ans jusqu'à ce quelles aient atteint l'âge de cinquante-cinq ans et trois mois, ainsi qu'aux personnes de plus de cinquante ans pendant une durée de dix mois. Les salariés de Filauchy bénéficieront par ailleurs d'une prime de transport qui sera également versée aux salariés de l'entreprise en janvier 1989. le coût de ce plan social s'élève à 20 MF ; 17,4 MF seront financés par le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire (12,2 MF pour la filature Le Blan et 5,2 MF pour Filauchy). Enfin, la région du Nord - Pas-de-Calais et l'arrondissement d'Arras dans lequel est située l'entreprise Filauchy sont éligibles à la prime d'aménagement du territoire et ont bénéficié ces dernières années d'un dispositif de conversion doté d'important moyens financiers en vue de leur réindustrialisation ; en outre, différentes mesures susceptibles d'attirer les entreprises et les investisseurs ont été prises : le plan productique régional pour soutenir financièrement l'investissement de modernisation et d'automatisation des P.M.I. régionales, l'aide au recrutement des cadres pour inciter les P.M.I. à renforcer leur encadrement de façon à permettre un accroissement significatif de leurs capacités commerciales et technologiques, et le fonds régional d'aide au conseil (F.R.A.C.) pour faciliter le recours des P.M.I. à des sociétés de conseil.
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