Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 29/06/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire si le Gouvernement va prendre en considération les demandes justifiées des architectes des bâtiments de France concernant la modification du régime d'indemnités forfaitaires.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 10/08/1989
Réponse. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, conscient de la nécessité de revoir la situation indemnitaire des architectes des bâtiments de France, est plusieurs fois intervenu auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, de la compétence duquel relève la question posée par l'honorable parlementaire.
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