Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 29/06/1989
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur les problèmes posés par de lourdes charges financières incombant aux communes rurales, notamment en matière d'éducation. Certaines petites communes sont amenées soit à payer une participation très conséquente à la commune d'accueil, soit à équiper elles-mêmes leurs écoles, ce qui représente de lourds investissements (cantine, garderie, etc.). Cela conduit certaines communes à doubler la taxe d'habitation afin d'assurer ces services. Leur fiscalité est alors supérieure à celle du chef-lieu du canton, ce qui est injuste car les habitants ne bénéficient quand même pas des mêmes services que ceux assurés dans une agglomération moyenne ou importante. Le même problème se pose pour l'enseignement des langes étrangères dès l'école élémentaire : les grandes communes auront des maîtres rémunérés par l'Etat alors que les petites communes devront faire appel à des intervenants extérieurs payés par le budget communal si elles ne veulent pas que leurs écoles se vident au profit des communes centres. Aussi, il demande quelles compensations il pense apporter aux communes rurales pour leur permettre de faire face et de subsister.
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La question est caduque
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