Question de M. BRIVES Louis (Tarn - R.D.E.) publiée le 29/06/1989
M. Louis Brives, devant l'extrême gravité de la situation générée par les conséquences catastrophiques de la sécheresse frappant une agriculture déjà durement touchée entre autres dans les départements du Tarn, de la Haute-Garonne et de l'Aude, prie M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, de bien vouloir lui faire connaître les mesures spécifiques et d'urgence qu'il compte prendre : 1° à court terme pour que soient attribuées à l'irrigation les réserves de lac haut-garonnais de Saint-Ferréol ; 2° à moyen terme, pour hâter au maximum les moyens d'adduction par le vecteur essentiel de l'Hers - l'Auragais et par l'inscription d'urgence, maintes fois sollicitée et imposée par les circonstances du barrage de l'Alzau.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1991
Réponse. - La sécheresse a été et reste l'une des préoccupations prioritaires du ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, et de nombreuses dispositions ont été mises en oeuvre pour faire face à cette situation sur l'ensemble du territoire national. Dans le sud-ouest de la France, particulièrement touché, l'ensemble des partenaires concernés ont été associés à la gestion de la crise. Un groupe de travail spécialisé se réunit périodiquement depuis le 16 février 1989. Dans les départements du Tarn, de la Haute-Garonne et de l'Aude, le préfet de la région Midi-Pyrénées, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, à la suite d'une concertation générale entre tous les intéressés et les usagers de l'eau, a pris en 1989 comme en 1990 des mesures urgentes pour assurer de manière satisfaisante la répartition des ressources en eau de la montagne Noire entre les divers usagers (eau potable, navigation, irrigation). Ces mesuresconcernent les barrages-réservoirs des Cammazes, du Lampy et de Saint-Ferréol. Compte tenu de son remplissage insuffisant, le barrage des Cammazes a dû être réservé pour l'essentiel à l'alimentation en eau potable. Le canal du Midi a été fermé à la navigation. En ce qui concerne l'irrigation, 6,5 millions de mètres cubes lui ont été réservés en 1990, dont 0,8 à partir du lac de Saint-Ferréol (0,5 mètres cubes en 1989). En ce qui concerne les projets à court et moyen termes, l'institution interdépartementale pour l'aménagement hydraulique de la montagne Noire a présenté un dossier de déclaration d'utilité publique de l'adducteur de transfert d'eau Hers-Lauragais. Cet ouvrage sera alimenté par des prélèvements effectués à partir du barrage de Montbel, d'une part, et à partir d'ouvrages de pompage sur l'Hers vif à la hauteur de Mirepoix, d'autre part. Ce projet est soumis à une double procédure : déclaration d'utilité publique, qui ne peut être prononcée que par décret en Conseil d'Etat en application de l'article R 11-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et réglementation des ouvrages de prise d'eau dans les conditions prévues par le décret du 1er août 1905. L'instruction du projet fait l'objet d'un suivi très attentif de la part de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude. Le décret sera prochainement transmis au Conseil d'Etat. Quant au barrage-réservoir de Montbel, sur l'Hers vif, il a déjà été réalisé et le volume d'eau qui y est réservé pour être dérivé vers le Lauragais pourra donc être mobilisé gravitairement aussitôt que la première tranche des travaux de l'adducteur aura été réalisée. Le barrage-réservoir sur le ruisseau de l'Alzeau (bassin-versant méditerranéen) dans la montagne Noire est, pour l'instant, un projet à moyen terme. Le ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs n'a pas vocation à participer directement à son financement, ce rôle étant assuré par les agences de bassin au titre du soutien des étiages et par le ministère de l'agriculture et de la forêt en ce qui concerne les besoins agricoles. Il constituera un maillon complémentaire dans la chaîne des diverses ressources en eau des départements de l'Aude, du Tarn et de la Haute-Garonne. Sa capacité sera de l'ordre de 8 millions de mètres cubes et son prix voisin de 80 MF. Ce barrage vient de faire l'objet d'un examen par les divers partenaires locaux, qui confirment sa prise en considération et vont engager les premières actions pour assurer sa mise en oeuvre le plus rapidement possible. ; possible.
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