Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 29/06/1989
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les graves difficultés financières que rencontrent les comités régionaux et départementaux d'éducation pour la santé qui ne fonctionnent que grâce à des subventions. Il lui demande donc la création d'une ligne budgétaire spécifique aux comités régionaux et départementaux d'éducation pour la santé afin de leur permettre de poursuivre leurs actions d'éducation et de prévention.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/09/1989
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale rappelle à l'honorable parlementaire que les comités régionaux et départementaux d'éducation pour la santé doivent être le lieu privilégié de rassemblement et de concertation de l'ensemble des structures privées, publiques ou para-publiques concourant à l'éducation pour la santé. En conséquence, le financement des actions menées doit être multiple et associer notamment l'Etat, les conseils généraux, les organismes de protection sociale, etc. La responsabilité des difficultés financières dans lesquelles se trouvent aujourd'hui certains comités régionaux et départementaux d'éducation pour la santé ne saurait donc incomber à part entière à l'Etat, qui est tout à fait convaincu du caractère indispensable de l'action menée par ces comités. En effet, devant l'impossibilité pour la médecine curative de faire échec à certains fléaux, l'éducation pour la santé acquiert aujourd'hui toutesa valeur. Il convient, par son intermédiaire, de créer les conditions pour que chacun fasse le nécessaire individuellement et collectivement pour rester en bonne santé. L'action menée en ce sens, au niveau national, ne peut avoir qu'un pouvoir de sensibilisation. Les changements de comportements ne sont obtenus que par une action locale menée avec l'adhésion de la population concernée. C'est là le rôle des comités régionaux et départementaux d'éducation pour la santé. Conscient de l'importance de la tâche dévolue à ces comités et des difficultés financières dans lesquelles ils se trouvent, l'Etat a poursuivi son effort pour les soutenir. Malgré un contexte budgétaire difficile, les crédits régionalisés de promotion de la santé, qui servent à financer les programmes d'éducation pour la santé menés notamment par les comités régionaux et départemenaux, ont été maintenus. Dans la circulaire DGS/62/PERI du 8 février dernier, il était demandé aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales de soutenir sur ces crédits les actions des comités. Une aide matérielle importante leur est en outre apportée par le biais des documents qui leur sont fournis gratuitement par le Comité français d'éducation pour la santé, subventionné à plus de 85 p. 100 par l'Etat. De plus, dès 1988, ont été financées par cette association, sous tutelle de mon ministère, quelques actions innovantes menées par les Comités. Enfin, en 1989, pour la première fois, une ligne budgétaire a été ouverte au budget de ce comité pour aider à la formation d'éducateurs pour la santé. L'aide ainsi apportée par l'Etat est loin d'être négligeable. Cet effort sera soutenu et si possible amplifié, dans les années à venir afin que tous les comités aient les moyens d'une efficacité accrue.
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