Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 29/06/1989
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la détérioration de la situation financière des différents comités départementaux de défense contre l'alcoolisme. Il apparaîtrait, que les moyens financiers qui résultent de conventions passées entre les comités départementaux et les D.D.A.S.S. seraient, en francs constants, inférieurs pour 1989 à ce qu'ils étaient en 1986. Compte tenu du rôle très important joué par ces comités et du nécessaire effort de prévention de l'alcoolisme que nous devons, hélas, encore faire dans notre pays, il lui demande de prendre toutes dispositions pour rétablir les moyens financiers des comités départementaux.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/03/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale tient à assurer l'honorable parlementaire de sa détermination à poursuivre les efforts entrepris depuis de longues années pour lutter contre l'alcoolisme et modérer en France la consommation de boissons contenant de l'alcool. Il l'informe que, dans le souci de préserver l'ensemble des moyens affectés à la lutte contre ce fléau, il n'a pas fait porter la régulation budgétaire sur les crédits de prévention de l'alcoolisme. Cette ligne budgétaire a donc conservé en 1989 les crédits limitatifs qui ont été affectés en loi de finances pour les actions menées dans ce domaine. De plus, il a porté le taux d'augmentation des enveloppes départementales à 3,50 p. 100, il a permis la prise en compte du surcoût entraîné par la revalorisation de la profession d'infirmière et la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Il confirme son souci de développer très fortement son action dans ce domaine et la loi de finances pour 1990 prévoit une augmentation de 9,3 millions soit une croissance de 7 p. 100 des crédits destinés aux structures de lutte contre l'alcoolisme et des mesures nouvelles à hauteur de 8 MF pour les actions de prévention du tabagisme et de l'alcoolisme. Par ailleurs, un crédit de 70 000 francs a été affecté à la lutte contre l'alcoolisme sur la réserve parlementaire.
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