Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 29/06/1989
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la diminution des moyens destinés aux actions de prévention contre l'alcoolisme. A titre d'exemple, le comité départemental de la Haute-Loire percevra en 1989 une participation de l'Etat de 571 000 francs pour un budget conventionnel de 613 864 francs (sans compter les vocations médicales), ce qui aurait porté ce budget pour 1989 à 645 068 francs. La lutte contre l'alcoolisme, notamment au titre de la prévention, est indispensable quand on en connaît les conséquences dramatiques au niveau des accidents et des maladies engendrées par l'alcool, qui coûtent très cher à la sécurité sociale. En 1989, les moyens financiers résultant des conventions passées entre les comités départementaux et l'Etat sont inférieurs en francs constants à ceux accordés en 1986. Il lui demande les mesures urgentes qu'il compte prendre afin de rétablir les crédits spécifiques de prévention de l'alcoolisme au même titre que pour d'autres maladies.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/03/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale tient à assurer l'honorable parlementaire de sa détermination à poursuivre les efforts entrepris depuis de longues années pour lutter contre l'alcoolisme et modérer en France la consommation de boissons contenant de l'alcool. Il l'informe que, dans le souci de préserver l'ensemble des moyens affectés à la lutte contre ce fléau, il n'a pas fait porter la régulation budgétaire sur les crédits de prévention de l'alcoolisme. Cette ligne budgétaire a donc conservé en 1989 les crédits limitatifs qui ont été affectés en loi de finances pour les actions menées dans ce domaine. De plus, il a porté le taux d'augmentation des enveloppes départementales à 3,50 p. 100, il a permis la prise en compte du surcoût entraîné par la revalorisation de la profession d'infirmière et la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Il confirme son souci de développer très fortement son action dans ce domaine et la loi de finances pour 1990 prévoit une augmentation de 9,3 millions soit une croissance de 7 p. 100 des crédits destinés aux structures de lutte contre l'alcoolisme et des mesures nouvelles à hauteur de 8 MF pour les actions de prévention du tabagisme et de l'alcoolisme. Par ailleurs, un crédit de 70 000 francs a été affecté à la lutte contre l'alcoolisme sur la réserve parlementaire.
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