Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 29/06/1989

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'intérieur si, pour compenser les difficultés que vont rencontrer les automobilistes parisiens pendant la semaine du 10 au 17 juillet, il n'envisagerait pas de supprimer les contraventions pendant cette période pour les infractions de stationnement en dehors des zones où il sera interdit.

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La question est caduque

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