Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 29/06/1989
M. Louis Souvet salue la décision de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, d'interdire sur le sol français l'importation d'ivoire. Cependant, seule une action cohérente au plan international permettra d'endiguer et de stopper le massacre dont sont victimes les éléphants qui disparaîtront de la faune sauvage si la réglementation mondiale n'est pas modifiée très rapidement. En conséquence, il demande si la France soutiendra favorablement l'initiative de la Grande-Bretagne qui souhaiterait que l'éléphant d'Afrique soit classé dans l'annexe I de la Convention de Washington.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/02/1990
Réponse. - Depuis près d'un an le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, a demandé à ses homologues européens de soutenir l'inscription de l'éléphant d'Afrique à l'annexe I de la Convention de Washington. Cette espèce est en effet menacée d'extinction en raison d'un commerce de l'ivoire hors de proportion avec ce que cette espèce peut supporter. C'est donc avec une grande satisfaction que le secrétaire d'Etat a vu la Grande-Bretagne adhérer à des positions indentiques, ce qui a permis en juin de créer avec l'aide de la R.F.A. un consensus au niveau du Conseil des communautés sur cette espèce. Depuis la Commission a d'ailleurs publié (J.O.C.E. du 17 août 1989) un règlement (C.E.E.) N° 2496/89 du 2 août 1989 relatif à l'interdiction d'importer dans la Communauté l'ivoire brut ou travaillé provenant de l'éléphant d'Afrique. Enfin la dernière conférence des parties à la Convention de Washington (Lausanne, octobre 1989) a voté l'inscription de l'éléphant d'Afrique à l'annexe I.
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