Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 29/06/1989
M. Roland du Luart rappelle à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sa question écrite n° 3850 du 9 mars 1989 demeurée sans réponse par laquelle il lui rappelait, qu'il avait eu l'heureuse initiative de préconiser un rapprochement entre chasseurs (O.N.C., fédérations) et scientifiques (Muséum national d'histoire naturelle) afin de déterminer de manière incontestable le niveau et l'évolution des effectifs des oiseaux de passage et calculer en conséquence les prélèvements pouvant être opérés par des actes de chasse. Il lui demande quelles sommes ont été prévues, par organisme et par ministère, pour financer ces études dont le caractère d'intérêt public semble exclure a priori qu'elles soient intégralement financées par les chasseurs. Il lui demande enfin quel est l'état d'avancement de ces recherches et à quel horizon chronologique elles sont susceptibles d'être disponibles pour éclairer les décisions des juridictions saisies.
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La question est caduque
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