Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 29/06/1989
M. Roland du Luart rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sa question écrite n° 3490 du 9 février 1989, demeurée sans réponse, par laquelle il attirait son attention sur les mesures qu'il pourrait prendre afin d'offrir aux entreprises agricoles un réel cadre de pluriactivité bénéficiant d'un statut juridique, social et fiscal harmonisé. Les mesures devraient permettre aux entreprises agricoles d'organiser une stratégie de diversification utile et rentable et de s'intégrer pleinement à l'ensemble de l'économie. Cette intégration paraît indispensable face à une concurrence mondiale s'accentuant sans cesse et à l'échéance européenne de 1993.
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La question est caduque
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