Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 22/06/1989
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur l'émoi causé chez les " petits porteurs " par l'annonce de la révision du tarif des courtages boursiers d'ici à un mois. Ainsi, les millions de Français qui ont trouvé à la bourse le moyen le plus simple de se constituer une épargne durable tout en accompagnant la croissance des plus grandes entreprises du pays seraient conduits, si ce projet est maintenu, à quitter le Palais Brongniart en raison de l'importance des frais de gestion de leurs comptes-titres. Les banquiers, assureurs et sociétés de bourse voudraient ainsi promouvoir leurs organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.) auprès des épargnants. Or, en raison d'une certaine pesanteur et bien souvent d'un manque de clarté dans l'information relative aux investissements et aux résultats de la société ou des fonds, ces outils ne peuvent suppléer la détention directe des titres boursiers. En conséquence, il lui demande de lui exposer les mesures qu'il compte mettre prochainement en oeuvre afin de rassurer rapidement les petits porteurs et ainsi maintenir dans notre pays un marché financier moderne assis sur des milliers d'actionnaires.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/11/1989
Réponse. - Les services rendus aux épargnants lors de l'exécution des ordres de bourse sont rémunérés par une commission, versée au guichet bancaire, et par un courtage acquis à la société de bourse, destinés à couvrir le coût des transactions sur titres. Le décret du 17 mars 1988 pris pour l'application de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs a prévu que les courtages des sociétés de bourse, traditionnellement réglementés, seraient libres à compter du 1er juillet 1989. Le bien-fondé de cette mesure n'est pas remis en cause. Chacun peut comprendre que les sociétés de bourse, soumises à une compétition internationale, sont tenues de tarifier leurs services à leur coût réel. Naturellement, cette liberté donnée aux intermédiaires financiers implique aussi une meilleure concurrence. Les prix doivent varier d'un établissement à l'autre, afin que les donneurs d'ordres aient une réelle liberté de choix. Il a été demandé à l'ensemble des pa
rties concernées - aux sociétés de bourse, mais aussi aux banques et aux sociétés cotées - de prendre des initiatives pour offrir aux petits actionnaires des solutions permettant de réduire le coût de l'exécution des ordres et de la gestion des titres. De ce fait, les sociétés de bourse ont précisé l'analyse de leurs coûts, qui varient considérablement d'une société à l'autre, ce qui illustre l'ampleur des progrès qui peuvent être accomplis, sous la pression de la concurrence. Le président du Conseil des bourses de valeurs a demandé aux sociétés de bourse de se limiter à des ajustements modérés. La même démarche a été effectuée par l'Association française des banques et la Fédération française des sociétés d'assurance vis-à-vis de leurs adhérents respectifs. Le règlement du Conseil des bourses de valeurs sur la contrepartie autorise désormais les sociétés de bourse et les banques à regrouper des petits ordres reçus de leur clientèle au cours d'une même journée en un seul ordre d'achat et un seul ordre de vente. Cette innovation devrait entraîner une réduction substantielle des frais de courtage. D'autres décisions, techniques ou commerciales, d'ores et déjà appliquées par certaines banques, permettent également de réduire le coût de gestion des petits portefeuilles, qu'il s'agisse de l'adoption de systèmes informatiques plus performants ou de méthodes tarifaires distinguant des services demandés par les actionnaires. Les sociétés cotées ont aussi un rôle à jouer et une responsabilité en tant qu'utilisatrices des services de la bourse. Un groupe de travail professionnel élabore actuellement les principes qui devront guider la tarification aux émetteurs des services qui leur sont rendus.
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