Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 22/06/1989
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la décision prise par lui de soumettre les programmes militaires à un audit externe, tant en ce qui concerne les projets d'armement que le coût desdits programmes. A ce propos, il est précisé que les responsables de cet audit, un contrôleur général des armées et un inspecteur des finances, pourraient faire appel à des cabinets extérieurs. Il lui demande, s'agissant souvent de projets couverts par le secret défense, au moment où l'on se protège contre l'espionnage de toute sorte, si, faisant appel à des spécialistes privés, des fuites éventuelles ne seraient pas à craindre et quelles précautions seront prises en l'occurrence.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 10/08/1989
Réponse. - Pour réaliser l'audit externe sur les programmes d'armement, le Premier ministre désignera en temps utile un contrôleur général des armées et un inspecteur général des finances. Ces responsables accompliront leur mission d'évaluation par l'utilisation prioritaire de personnels du ministère de la défense dûment habilités. Toutefois, s'ils le jugeaient indispensable, il leur appartiendrait de faire appel à des experts civils par le biais de cabinets extérieurs. Dans ce cas, la prise en compte de la protection du secret et des informations classifiées sera parfaitement assurée par des mesures appropriées concernant l'habilitation de ces personnels et la limitation stricte des informations communiquées au droit à en connaître.
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