Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 22/06/1989
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de l'horaire d'été appliqué depuis 1976. Celui-ci modifie le rythme de l'activité humaine de deux heures par rapport à l'heure scolaire. Selon de nombreux parents, l'adaptation aux changements d'horaires perturbe la santé des enfants. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage d'abandonner l'an prochain l'horaire d'été.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/07/1989
Réponse. - L'heure d'été, mise en oeuvre en France par les pouvoirs publics en 1976, a été également adoptée par la plupart des pays européens, en particulier au sein de la C.E.E.. Cette mesure permet tout d'abord d'économiser l'énergie, ce qui constitue toujours un impératif économique essentiel, en dépit de la baisse des prix. L'adoption de l'heure d'été a diminué la consommation d'électricité pour l'éclairage dans la soirée sans que, pour autant, il en résulte un accroissement notable des besoins d'éclairage artificiel le matin. On estime à 1 350 millions de kWh l'économie annuelle réalisée. A titre d'illustration, une telle quantité d'énergie permet de chauffer pendant tout un hiver une agglomération de 500 000 habitants. Revenir à l'horaire pratique avant 1976 ferait perdre le bénéfice de cette économie. En outre, les études et les enquêtes d'opinion réalisées indiquent que l'heure d'été offre plus d'avantages qu'elle ne présente d'inconvénients ; parmi cesavantages, on peut citer - outre la réduction de la consommation d'électricité - l'augmentation du nombre des heures pendant lesquelles il est possible de pratiquer une activité de loisir de plein air, l'extension de la saison touristique, la diminution du nombre des accidents de la route, notamment dans les pays du Nord, etc. Selon un sondage réalisé en avril 1987, 58 p 100 des Français se déclarent satisfaits de l'heure d'été, en particulier parce qu'ils trouvent agréable d'avoir des soirées plus longues (74 p. 100). Par ailleurs, d'après une enquête d'opinion réalisée en mai 1988, 68 p. 100 des citoyens de la Communauté européenne se déclarent en faveur de l'heure d'été. La Commission des communautés européennes a proposé une directive qui prévoit la reconduction de la période de l'heure d'été jusqu'à 1992 ; le Gouvernement a, pour les raisons qui viennent d'être exposées, soutenu l'adoption de cette directive.
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