Question de M. DELGA François (Tarn - NI) publiée le 22/06/1989
M. François Delga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la nécessité de fixer très rapidement des enveloppes de prêts bonifiés agricoles pour 1989 tenant compte des besoins réels de financement des agriculteurs. Les enveloppes notifiées au Crédit agricole au titre des deux premiers trimestres de l'année ont en effet été calculées par les pouvoirs publics sur des bases inférieures à celles des enveloppes distribuées en 1988 tandis que la demande en prêts d'investissement et de modernisation est globalement plus forte qu'elle était en 1988. Ce double phénomène crée de graves tensions dans les financements destinés aux exploitations agricoles et pèse lourdement sur la trésorerie des agriculteurs notamment parmi les jeunes chefs d'exploitations qui réclament donc une augmentation significative de la plupart des enveloppes pour 1989. Il lui demande en conséquence de bien vouloir prendre les mesures urgentes qui s'imposent pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/08/1989
Réponse. - Les difficultés qu'ont rencontrées jusqu'à présent les agriculteurs pour obtenir des prêts bonifiés résultaient du caractère provisoire des contingents de prêts alloués durant les deux premiers trimestres de l'année 1989, dont les bases de calcul demeuraient celles des enveloppes 1988. Les montants définitifs des enveloppes de prêts bonifiés pour 1989 sont désormais arrêtés. L'enveloppe globale des prêts bonifiés se monte en 1989 à 13 800 millions de francs. Au sein de cet ensemble, les prêts d'équipement représentent 13 100 millions de francs, soit une progression de près de 8 p. 100 par rapport au montant de l'année précédente. C'est ainsi que les prêts à l'installation des jeunes agriculteurs passent de 4 600 à 5 000 MF, et les prêts spéciaux de modernisation de 5 000 à 5 100 MF. Les engagements pris en matière de financement de l'élevage et des C.U.M.A. ont été tenus : l'enveloppe des prêts C.U.M.A. augmente de plus de 50 p. 100, passant de 450 MF à 700 MF ; l'enveloppe des prêts spéciaux d'élevage augmente de 200 MF (1 600 MF contre 1 400 MF en 1988) pour permettre l'amélioration du financement de l'élevage. L'enveloppe des prêts aux productions végétales spéciales a été reconduite à hauteur de 700 MF. Les prêts fonciers, quant à eux, s'élèvent à 650 MF dont 50 MF pour les départements d'outre-mer qui, par ailleurs, bénéficient d'une enveloppe spécifique de 50 MF. Les caisses de crédit agricole vont ainsi disposer de contingents de prêts réajustés permettant de ramener les délais d'obtention des prêts bonifiés dans les limites normales.
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