Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 22/06/1989
M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sa question écrite n° 4095, (J.O., Débats parlementaires, Sénat questions du 23 mars 1989), restée sans réponse, par laquelle il attirait son attention sur le très grand nombre d'organismes ayant compétence pour l'organisation des stages de formation, ainsi que sur la multitude des formules proposées. L'importance du problème de la formation est telle que, au cours des années écoulées, de très nombreuses initiatives ont été prises. Constatant cependant que, en l'état actuel, certains organismes ont parfois du mal à trouver un nombre suffisant de stagiaires, que d'autres se placent entre eux en situation de concurrence, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu d'envisager une meilleure coordination, voire une simplification, qui pourrait être source d'un meilleur fonctionnement, d'une meilleure satisfaction des besoins, et même d'économies financières.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 12/03/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur la multiplicité des formules de formation organisées au bénéfice des demandeurs d'emploi, ainsi que des organismes appelés à délivrer ces formations, et souhaite voir intervenir une meilleure coordination, voire une simplification en la matière. Plusieurs dispositions adoptées au cours de la période récente vont en ce sens : en matière de simplification des dispositifs de formation, un effort important a été réalisé depuis 1988 à travers la mise en oeuvre des plans pour l'emploi, puisqu'aux trois types de stages qui étaient ouverts à cette date aux chômeurs de longue durée (stages modulaires, stages du F.N.E., stages de réinsertion en alternance) s'est substituée une formule unique, les actions d'insertion et de formation, mises en oeuvre depuis 1990 par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au bénéfice de près de 200 000 stagiaires chaque année. Le même souci aprésidé à la mise en place du crédit formation individualisé de formation pour les jeunes, qui, au lieu d'introduire un nouveau dispositif spécifique, a eu pour objectif de permettre la construction de parcours individualisés sur la base des dispositifs existants. Plus de 100 000 jeunes en ont bénéficié en 1990 et à nouveau en 1991. Cet effort de simplification ne s'est pas accompagné de l'uniformisation des actions, qui aurait été un frein à leur nécessaire adaptation aux besoins individuels et aux situations locales. Au contraire, à l'intérieur des formules existantes, dont le nombre a été réduit, existent des marges appréciables d'adaptation et de souplesse. Quant à la multiplicité des organismes prestataires de services de formation qui interviennent auprès des actifs, notamment dans le cadre des actions financées par l'Etat, l'honorable parlementaire est fondé à considérer qu'elle peut constituer un facteur de complexité et nuire à la qualité et au suivi des actions. C'est pourquoi la loi du 4 juillet 1990, relative au crédit formation, à la qualité de la formation et au contrôle de la formation professionnelle continue, a institué le principe d'une habilitation des programmes de formation continue, comme préalable à tout conventionnement avec l'Etat (article L. 941-1 du code du travail). Les textes d'application de cette disposition étant en voie d'élaboration, l'ensemble des organismes souhaitant passer une convention de formation professionnelle avec l'Etat va être prochainement appelé à soumettre ses programmes à l'habilitation. Ainsi pourra être appréciée de façon systématique la qualité des prestations proposées. Dans le même temps, un aménagement des procédures et modalités de conventionnement a été entrepris afin de les adapter aux réalités actuelles du marché de la formation et des méthodes et techniques pédagogiques nouvelles. Enfin, il est prévu d'accompagner la mise en oeuvre de l'habilitation des programmes de formation d'accords cadres entre l'Etat et les organismes ou groupements d'organismes de formation, par lesquels ces derniers s'engageront à améliorer la qualité de leurs prestations.
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