Question de M. LOUVOT Pierre (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 22/06/1989
M. Pierre Louvot expose à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale que les subventions accordées pour 1989 aux deux instituts de formation que sont l'association franc-comtoise pour la formation au travail social (A.F.T.S.) et l'association franc-comtoise pour la formation aux professions éducatives du secteur social (A.F.P.E.) accusent une diminution de 6,8 p. 100 par rapport à 1988 et font apparaître un gel de 5 p. 100 des crédits votés par le Parlement pour les centres de formation dans le cadre du budget de l'année courante. Si elle devait revêtir un caractère définitif, cette situation, en compromettant gravement l'équilibre financier des deux établissements concernés, serait de nature à entraîner une réduction à la fois quantitative et qualitative de leur activité, pouvant aller jusqu'à leur disparition pure et simple qui serait d'autant plus dramatique que les besoins à satisfaire sont encore très importants dans ces types de formation. Il lui demande s'il envisage de porter les subventions dont il s'agit à un niveau qui permette un fonctionnement normal des établissements bénéficiaires.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/11/1989
Réponse. - Le budget de l'Etat a fait l'objet en 1989 d'une régulation budgétaire destinée à garantir la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le Gouvernement a néanmoins décidé de maintenir au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 1989 les crédits inscrits au budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale pour les centres de formation des travailleurs sociaux. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales vont donc disposer de la totalité des enveloppes de crédits initialement prévues pour les centres de formation de leur région. Par ailleurs, une actualisation, qui permettra d'assurer le fonctionnement de ces écoles dans des conditions normales, sera proposée dans le projet de loi de finances pour 1990.
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