Question de M. de COSSÉ-BRISSAC Charles-Henri (Loire-Atlantique - U.R.E.I.) publiée le 22/06/1989
M. Charles-Henri de Cossé-Brissac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences qu'entraînerait une nouvelle réduction de 1,5 p. 100 des emplois dans la plupart des administrations. La diminution du nombre des fonctionnaires, en particulier dans les préfectures, risquant d'entraîner des effets dommageables pour l'usager (par exemple, la fermeture de certains services entre 11 h 30 et 14 heures), il lui demande si des dispositions seront prises en vue de prévenir toute nouvelle dégradation du service public.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/08/1989
Réponse. - Les effectifs budgétaires des corps des personnels de préfecture ont augmenté de 22 p. 100 depuis le 1er janvier 1986, passant de 17 933 à 21 927. Si cet accroissement du nombre des emplois doit néanmoins être nuancé dans son interprétation puisque certains de ces emplois font l'objet de la politique dite du " gel " et qu'il correspond le plus souvent à un simple changement de statut des fonctionnaires territoriaux mis à disposition ayant exercé leur droit d'option, il révèle au regard de la situation de chaque département des disparités très importantes, héritées de l'histoire, et qui ne sauraient perdurer : la répartition sur l'ensemble du territoire national des personnels et des moyens de préfectures doit en effet être revue à la lumière d'une analyse précise fondée sur l'amélioration de la qualité du service rendu et la modernisation de l'appareil de l'Etat. Dans ce domaine, il s'agit là de la priorité absolue. Toutefois, à court terme, le ministère de l'intérieur étudie dans quelle mesure les corps des personnels de préfecture pourraient - dans le cadre de la loi de finances pour 1990 - bénéficier de divers aménagements techniques propres à améliorer la situation des personnels et conforter le service public.
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