Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 15/06/1989
M. Jacques Habert signale à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, qu'à la date où cette question écrite est déposée (le 13 juin) il semble qu'aucun des 159 300 électeurs incrits dans les 208 centres de vote à l'étranger n'ait reçu les informations nécessaires pour participer aux élections européennes du dimanche 18 juin, et, en particulier, les professions de foi des candidats et les bulletins de vote. Selon certains renseignements, ces documents ne seraient parvenus que le samedi 11 juin aux départements qui s'efforcent depuis de les expédier d'urgence dans le monde entier. Il sera trop tard, de toute façon, pour que les ambassades et les consulats puissent les faire parvenir aux électeurs inscrits. Tout au plus peut-on espérer qu'ils pourront être placés dimanche dans les bureaux de vote - encore que cela apparaisse exclu pour certains pays. Il lui demande en conséquence quelles erreurs ou quelles négligences dans l'organisation et l'établissement du calendrier de ces élections ont pu conduire à cette regrettable situation qui risque d'empêcher des milliers de Français de l'étranger de participer le 18 juin à l'élection du Parlement européen.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/07/1989
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères est soucieux que tous les électeurs dans les centres de vote à l'étranger puissent exercer leur droit de vote dans des conditions aussi proches que possible de celles qui prévalent en métropole. C'est ainsi que les Français inscrits sur ces listes ont été individuellement avisés, par lettre adressée dès la publication du décret de convocation des électeurs, de la date et des modalités de participation à ce scrutin. En ce qui concerne les bulletins et les professions de foi des candidats, des dispositions particulièrement précises ont été prises en liaison avec les mandataires des candidats pour garantir la bonne exécution des prescriptions fixées par l'article 17 du décret n° 79-160 du 28 février 1979. En effet, ce texte donne mandat à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères d'adresser aux centres de vote les affiches, circulaires et bulletins de vote des listes de candidats quand de tels documents lui ont été remis par les mandataires de ces listes. On remarquera que les textes applicables prévoient que les documents soient adressés aux centres de vote et non pas aux électeurs à leur domicile. La très grande majorité des listes a fait en sorte que le matériel nécessaire soit déposé à temps pour que les 207 centres de vote soient approvisionnés avant le scrutin en affiches, circulaires et bulletins de vote et que les électeurs puissent exprimer leur suffrage après avoir pris connaissance des programmes et des intentions des candidats tels qu'ils ressortent de leur professions de foi.
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