Question de M. RIGOU Michel (Charente-Maritime - G.D.) publiée le 15/06/1989
M. Michel Rigou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la réduction des disparités des rémunérations entre services subies par certaines catégories de personnel au sein de son ministère. Parmi ceux-ci, il voudrait attirer son attention notamment sur les agents chargés des missions de protection des végétaux auprès desquels son administration s'était engagée, en 1985, sur un processus indemnitaire qui n'a jamais été mis en oeuvre depuis lors. Il lui demande où en sont ses réflexions et s'il pense aboutir avant la fin de la discussion budgétaire.
- page 897
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/09/1989
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est particulièrement attaché à la correction des disparités indemnitaires constatées entre les différents services des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt. S'agissant plus particulièrement des ingénieurs et des techniciens chargés des missions de protection des végétaux, ces disparités seront en voie d'être résorbées à compter de 1990.
- page 1496
Page mise à jour le