Question de M. RIGOU Michel (Charente-Maritime - G.D.) publiée le 15/06/1989
M. Michel Rigou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le " Plan Jospin " de revalorisation des rémunérations des personnels enseignants des collèges, des lycées et des lycées professionnels de l'éducation nationale, ainsi que le régime indemnitaire seront appliqués intégralement aux personnels enseignants du ministre de l'agriculture. Toutefois son ministère comporte des corps d'ingénieurs enseignants et en particulier celui des ingénieurs des travaux agricoles. Quelles mesures a-t-il prises ou prendra-t-il et selon quel calendrier, pour assurer à ces I.T.A., oeuvrant dans l'enseignement, les mêmes niveaux de rémunération et d'indemnités que celles attribuées aux professeurs certifiés et aux professeurs de lycée professionnel de 2e grade ? L'évolution de la carrière des corps enseignants, impose plus que jamais par souci d'équité, la révision et l'amélioration sensible de l'échelle indiciaire des ingénieurs des travaux agricoles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/08/1989
Réponse. - Une phase de réflexion et de concertation sera prochainement ouverte sur la revalorisation des corps spécifiques à l'enseignement agricole notamment ceux des ingénieurs, qui ne peuvent bénéficier de mesures statutaires de parité par référence aux actuels corps relevant du ministère de l'éducation nationale.
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