Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 15/06/1989
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par de nombreuses associations d'anciens combattants et de victimes de guerre concernant le maintien de la gestion des hôpitaux militaires thermaux par les services centraux du ministère de la défense. Il attire tout particulièrement son attention sur le fait que ces établissements, plus que centenaires, constituent un patrimoine inestimable et rendent de grands services aux plus démunies des victimes de guerre, sur le plan des soins médicaux dont elles ont le plus grand besoin. La cession éventuelle de ces hôpitaux au secteur privé empêcherait certainement de nombreuses victimes de blessures, de maladies graves de guerre, pour la plupart de condition très modeste et physiquement diminuées, de continuer à bénéficier des soins de ces hôpitaux. Il demande de bien vouloir prendre en considération ces préoccupations, particulièrement dignes d'intérêt, et de tout mettre en oeuvre afin de conserver au domaine public la gestion de ces hôpitaux thermaux.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/07/1989
Réponse. - L'existence d'une étude ayant pour objet la dévolution du thermalisme à une structure autre que celle du département de la défense est probablement à l'origine de l'inquiétude dont fait état l'honorable parlementaire. Le ministre de la défense confirme que, pour l'instant, aucune décision de transfert de gestion ou de propriété n'a été prise et aucune transaction entreprise pour les établissements thermaux des armées. En toute hypothèse, il n'est pas envisagé de modifier les droits ouverts en matière de soins ; les ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et les victimes de guerre continueront, en tout état de cause, de bénéficier de la gratuité en matière de cure thermale.
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