Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 15/06/1989
M. Louis Souvet indique à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, qu'il salue, à l'occasion du classement annuel des plages, les efforts des élus concernés. Ce classement, qui permet tout à la fois une approche globale et ponctuelle des sites destinés à la baignade, repose cependant uniquement sur des critères et des paramètres bactériologiques. Il lui demande si d'autres paramètres ne pourraient pas être pris en compte tels que, par exemple, les pollutions chimiques, voire l'eutrophisation. La lettre accompagnant chaque plage pourrait être complétée par des considérations d'ordre chimique, ce qui informerait utilement les touristes.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 19/10/1989
Réponse. - En France, conformément à la directive européenne du 8 décembre 1975, est réalisé chaque année un inventaire de la qualité des eaux de baignade (eaux de mer et eaux douces). Pendant la saison balnéaire, des prélèvements sont effectués sur de nombreuses eaux de baignade (en 1988, 1 723 zones marines et 2 061 zones en eaux douces) et les résultats de ces prélèvements sont interprétés par rapport aux normes de qualité retenues par application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 : la couleur de l'eau de baignade ne subit pas de changement anormal ; cette eau n'est pas irritante pour les yeux, la peau et les muqueuses ; les huiles minérales ne doivent engendrer ni odeur, ni film visible à la surface de l'eau ; il y a absence d'odeur spécifique de phénols ; le pH est compris entre 6 et 9 ; la transparence au repos est supérieure à 1 mètre ; elle ne contient pas de substance dont la quantité serait susceptible de nuire à la santé des baigneurs ; elle ne contient pas plus de 2 000 coliformes fécaux ni plus de 10 000 coliformes totaux par 100 millilitres ; elle ne contient pas de salmonelles dans un litre ni d'entérovirus dans dix litres. En fin de saison balnéaire, une synthèse statistique des résultats est établie sur la base des données bactériologiques (coliformes totaux, coliformes fécaux, streptocoques fécaux) à partir des normes impératives, des nombres guides et des pourcentages de dépassement de ces valeurs fixés par la directive et selon la fréquence du dépassement. Les eaux de baignade sont alors classées en six catégories (A, AB, B, C, CD, D). De gros efforts sont faits par les ministères de la santé et de l'environnement chaque année pour réaliser cet inventaire. Depuis plusieurs années, des moyens importants ont été développés pour faire connaître ces informations au grand public et il est maintenant possible depuis cette année de connaître au fur et à mesure de la saison balnéaire les résultats des analyses grâce à la mise en place d'un outil télématique accessible par minitel (36.16 IDEAL/INFOPLAGE). Parallèlement pour les zones impropres à la baignade (classées en catégorie D et CD), des investigations sont menées afin que soient mis en oeuvre les travaux nécessaires d'assainissement ; une expérimentation est en cours à ce sujet sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse afin de centraliser les données concernant l'assainissement des communes concernées et de permettre ainsi une diffusion large de ces informations fournies par l'ensemble des acteurs de ce domaine. Tous ces efforts portent sur la pollution d'ordre bactériologique qui est celle qui représente le plus de risques sur le plan sanitaire pour les baigneurs. Par ailleurs, par le biais du réseau national d'observation du milieu marin (R.N.O.) géré par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), un suivi de la pollution chimique des eaux littorales est assuré et donne lieuà publication régulière des résultats de synthèse, les données de base pouvant être communiquées directement par l'Ifremer.
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