Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 15/06/1989
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la situation des ours bruns français. Les pouvoirs publics ont lancé en 1984 un plan Ours afin de sauvegarder les derniers ours bruns, assurer la restauration de leurs effectifs et protéger les milieux qui leur sont nécessaires. Mais ce plan n'est qu'imparfaitement appliqué sur le terrain, en particulier par les établissements publics tels que l'Office national des forêts et l'Office national de la chasse. L'un des facteurs de déclin de l'ours brun est le dérangement causé par les exploitations forestières sous tutelle de l'O.N.F., assorties de la percée de routes et pistes diverses. Ces voies sont ensuite utilisées par de trop nombreux utilisateurs de véhicules tout terrain dont des chasseurs qui pratiquent des formes de chasse très perturbantes pour l'ours comme les battues au sanglier. Ainsi les milieux où vivent les ours bruns sont-il gravement altérés. L'Etat y accorde des soutiens financiers directs ou indirects très importants. Il souhaiterait connaître son avis sur la protection des ours bruns et souhaiterait savoir si les aides de l'Etat peuvent être révisées afin de mieux préserver notre patrimoine national vivant qu'est cette espèce en voie de disparition.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 07/09/1989
Réponse. - La population d'ours bruns vivant en liberté dans les Pyrénées s'était réduite au point que sa survie était menacée. Pour tenter d'enrayer cette réduction, et de permettre une restauration de la population, un ensemble de mesures avait été mis en oeuvre en 1984. Ces mesures étaient destinées pour l'essentiel à éviter que ne s'aggrave le dérangement de l'ours, en adaptant particulièrement les aménagements forestiers ou pastoraux et les activités humaines les plus perturbants. Ce programme a porté des fruits. Les mesures prises et les moyens financiers mis en oeuvre ont permis, par exemple, d'éviter la création de nouvelles pistes et routes forestières en zone sensible. Malgré ces efforts, on constate effectivement que la population ursine reste à un niveau très critique. C'est pourquoi il est prévu d'accentuer les efforts de l'Etat pour sa protection. Une récente note d'orientation a été adressée pour cela aux préfets des départements concernés. Ainsi, outre un renforcement des mesures antérieures, sera mis en oeuvre cette année un nourrissage artificiel qui devrait, au vu de l'expérience d'autres pays d'Europe, accroître la démographie de la population d'ours pyrénéenne. Sont étudiées par ailleurs les possibilités de réintroduction de l'espèce dans les Pyrénées mais aussi dans les Alpes. L'ensemble de ce dispositif ne trouve son efficacité que grâce à l'accord et au soutien des communes concernées. Plusieurs d'entre elles se sont déjà engagées dans des actions très positives dans la gestion de leurs forêts communales et la fermeture de routes et pistes existantes. Malheureusement le rapide déclin des populations d'ours s'accommode mal des lenteurs inhérentes à l'application d'un programme interministériel impliquant par exemple un renversement des politiques d'aide de l'Etat ou même de la C.E.E. en matière d'exploitation forestière : actuellement les routes et pistes qui participent à la destruction de l'habitat de l'ours sont largement subventionnées, contrairement à d'autres techniques comme le câble. L'ensemble des mesures de protection de l'ours des Pyrénées s'intègre dans la récente résolution du conseil des Communautés économiques européennes relative à la sauvegarde de l'ours brun qui vise à lancer un programme d'action d'urgence sur l'ensemble de l'aire de répartition de l'espèce et plus précisément la France et l'Espagne, comprenant des actions en faveur du développement socio-économique des populations rurales concernées. Des actions de prévention ou de compensation des dégâts et des actions de nourrissage pourront également être encouragées. Enfin, la commission est invitée à centrer ses efforts sur la mise en place d'un réseau cohérent de réserves ou de zones de protection spéciale. Dans ce cadre, des discussions sont en cours avec les élus locaux en vue d'aboutir à la création d'un territoire protégé pour l'ours des Pyrénées.
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