Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 15/06/1989
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la proposition faite par le magazine L'Etudiant concernant le droit au prêt d'études pour tous les étudiants qui le souhaiteraient ; celui-ci consisterait à accorder à chaque étudiant inscrit dans n'importe quel cycle universitaire ou école d'enseignement supérieur un prêt d'un montant maximum de 20 000 francs par an. Ce prêt au taux de 6 p. 100 bonifié par l'Etat serait remboursable à partir du premier emploi sur une durée de dix ans. Il souhaiterait avoir son avis sur cette formule relativement simple et peu coûteuse pour les étudiants, qui permettrait pour ceux-ci une plus grande autonomie tout en les responsabilisant.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/08/1989
Réponse. - Le projet de droit aux prêts d'études pour tous les étudiants élaboré par la revue L'Etudiant a d'autant plus retenu l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que celui-ci entend accentuer la démocratisation de l'enseignement supérieur, tout en favorisant une plus grande responsabilisation des étudiants vis-à-vis de leurs parents et de leur scolarité. Il convient toutefois de rappeler qu'en application d'un décret du 1er septembre 1934 les étudiants non boursiers peuvent déjà solliciter l'octroi d'un prêt d'honneur auprès du recteur d'académie. Cette aide est exempte d'intérêts et remboursable au plus tard dix ans après la fin des études pour lesquelles elle a été consentie. Le prêt est alloué par un comité académique spécialisé, dans la limite des crédits prévus à cet effet et selon la situation sociale des postulants. Le montant de ces prêts est comparable à celui des bourses. Le quasi-doublement des moyens affectés aux prêts d'honneur et mis à la disposition des recteurs pour la clôture de l'exercice 1988 (34,3 MF au lieu de 18,2 MF prévus initialement) leur a permis d'attribuer des prêts plus nombreux et/ou d'un montant plus élevé et de répondre à l'attente des étudiants qui n'ont pu obtenir une bourse. D'autres mesures relatives au développement d'un système de prêts d'études dans l'enseignement supérieur, complémentaire de celui des bourses, pourraient être envisagées dans le cadre de la réflexion actuellement en cours sur les moyens d'améliorer et de rationaliser le système d'aides directes aux étudiants.
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