Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 15/06/1989
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la détérioration lente de la situation des retraités. Il lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet et s'il ne lui semble pas opportun de revaloriser les pensions au besoin au même taux que les salaires. En effet, en six ans les pensions ont perdu 6,56 p. 100 par rapport au salaire alors que le décret n° 82-1141 du 29 décembre 1982 stipule que le taux de revalorisation des pensions est égal à celui du salaire brut annuel par tête.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 10/08/1989
Réponse. - Les graves difficultés financières que connaissent nos régimes de retraite appellent notamment des mesures de financement et de maîtrise des dépenses à moyen terme. Des mesures législatives seront proposées à la représentation nationale lors de ses prochaines sessions. La détermination d'un index stable servant à la revalorisation des pensions pourrait y prendre place. Dans cette attente cependant, le Gouvernement, soucieux de conserver le pouvoir d'achat des pensionnés et autres titulaires d'avantages de sécurité sociale a proposé au Parlement, qui l'a accepté, de fixer la revalorisation en 1989 de ces prestations selon l'évolution prévisible des prix. En conséquence, la revalorisation de ces avantages est fixée à 1,3 p. 100 au 1er janvier et 1,2 p. 100 au 1er juillet 1989. Tel est l'objet de l'article 10 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. Par ailleurs, les données statistiques disponibles ne permettent pas de confirmer les chiffres indiqués par l'honorable parlementaire, ainsi qu'en fait état la commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport de janvier 1989.
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