Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 15/06/1989
M. Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la dégradation, depuis plusieurs années, des conditions de scolarisation des élèves et des conditions de travail des instituteurs et directeurs d'écoles primaires et maternelles. Ainsi, à Nanterre, la diminution des décharges de direction qui ne permet pas aux directeurs d'école de faire face à l'ensemble de leurs responsabilités, l'augmentation des effectifs par classe, le manque de places disponibles pour l'accueil en maternelle des enfants de deux ans dont les parents souhaitent la scolarisation, l'insuffisance des moyens mis en oeuvre, notamment dans les zones d'éducation prioritaires, mais également dans les quartiers défavorisés ou des zones d'éducation prioritaires seraient à créer, ainsi que pour le fonctionnement des bibliothèques et centres de documentation, sont autant de facteurs qui tournent le dos à une indispensable lutte contre l'échec scolaire et la ségrégation sociale. Dans l'état actuel des choses, ces problèmes vont encore s'accentuer gravement à la prochaine rentrée scolaire avec, sur le département, la suppression annoncée de quinze postes budgétaires, et sur Nanterre, le projet de fermeture de deux, voire de trois classes élémentaires, dont l'une est située en Z.E.P. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'idée selon laquelle l'éducation est une priorité nationale se concrétise par le vote de crédits supplémentaires avant la prochaine rentrée, afin de mettre en oeuvre les mesures considérées, à juste titre, comme indispensables par les enseignants et les parents d'élèves : 1° remplacements des maîtres en congés ; 2° abaissement du nombre d'élèves par classe ; 3° développement des actions de soutien, notamment dans les Z.E.P. et les quartiers défavorisés ; 4° développement de la formation continue des enseignants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/08/1989
Réponse. - La répartition des mesures de création ou de suppression d'emplois notifiées par l'administration centrale ainsi que les éventuelles mesures de rééquilibrage inter-départementales sont, en application des principes de déconcentration, de la responsabilité des recteurs d'académie. C'est au terme d'une étude attentive de la situation de chaque département de l'académie de Versailles que le recteur a décidé de supprimer 15 postes dans les Hauts-de-Seine, au profit des autres départements. Cette mesure ne devrait pas entraîner de difficultés particulières dans ce département où le rapport entre la dotation d'emplois et les effectifs scolarisés est de 4,80 (soit 4,80 emplois pour 100 élèves) ce qui situe les Hauts-de-Seine au premier rang dans l'académie de Versailles, au quatrième rang des départements comparables. Par ailleurs d'importants crédits sont mis en place pour assurer, notamment sous forme d'heures supplémentaires, le développement des actions entreprises dans les zones d'éducation prioritaires, et le soutien nécessaire aux élèves en difficulté. Quant aux mesures prises dans la commune de Nanterre elles relèvent de la responsabilité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation des Hauts-de-Seine qui arrête la carte scolaire en fonction des priorités recensées dans le département.
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