Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 15/06/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'intérieur quelles modifications le Gouvernement envisage-t-il d'apporter au statut des personnels des crèches. A l'heure actuelle, ces fonctionnaires relèvent de trois statuts généraux : fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière. Les mesures décidées par le ministre de la santé à l'automne dernier ne leur sont pas applicables, ce qui motive les revendications des personnels concernés et explique les mouvements de grèves qui pénalisent fortement les familles.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 21/12/1989
Réponse. - Le Gouvernement s'est engagé à poursuivre la construction statutaire de la fonction publique territoriale qui concerne notamment les emplois de la filière sociale et médico-sociale pour lesquels des projets de statuts devraient pouvoir être présentés à bref délai. Cette réflexion devra s'articuler avec les études portant sur les conditions de recrutement et les modalités de carrière existantes des personnels soignants relevant de chacune des fonctions publiques, et pour lesquels des travaux sont en cours entre les différents ministères intéressés. Toutefois soucieux de procéder à une revalorisation immédiate de la situation de ces personnels relevant de la fonction publique territoriale, qui ne subordonne pas dans le temps une amélioration de leur situation à la parution de ces nouveaux statuts, le Gouvernement a soumis à l'avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 5 juillet dernier plusieurs avant-projets d'arrêtés portantnotamment revalorisation des conditions de rémunération et amélioration des modalités d'avancement de la carrière des personnels des crèches. L'avis défavorable donné par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale à ces dispositions a conduit le Gouvernement, attentif à une concertation large et approfondie avec l'ensemble des élus et des représentants des organisations syndicales, à poursuivre sa réflexion sur ce sujet.
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