Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 15/06/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale les termes de sa question écrite n° 3907 (J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions, du 9 mars 1989), restée sans réponse à ce jour. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser les modalités du remboursement à la Caisse nationale d'allocations familiales des dépenses engagées au titre du revenu minimum d'insertion. En particulier, il souhaiterait connaître l'échéancier des versements de l'Etat, la date et les modalités d'appréciation des éventuelles régularisations à opérer, au vu des dépenses effectivement engagées au cours d'une année, ainsi que le montant global des frais supportés par la caisse du fait de son intervention comme intermédiaire dans le versement de cette nouvelle prestation.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 10/08/1989
Réponse. - Les allocations de revenu minimum d'insertion servies par les caisses d'allocations familiales feront l'objet d'un remboursement par le budget de l'Etat, au terme de chaque trimestre civil, par le biais d'acomptes dont les montants prévisionnels sont fixés comme suit pour l'année 1989 : 1er trimestre : 500 millions de francs ; 2e trimestre : 1 000 millions de francs ; 3e trimestre : 1 000 millions de francs ; 4e trimestre : 2 500 millions de francs, soit un total de 5 000 millions de francs. Une régularisation devrait en outre intervenir en fin d'année au vu des résultats comptables produits par la Caisse nationale des allocations familiales. En ce qui concerne par ailleurs les frais de gestion, s'il est encore difficile d'en mesurer l'importance au cours de la période de montée en charge de la prestation, la Caisse nationale des allocations familiales dispose d'ores et déjà d'une enveloppe de 100 millions de francs destinée à abonder les budgets de gestion administrative des caisses d'allocations familiales.
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