Question de M. TRAVERT René (Manche - U.R.E.I.) publiée le 15/06/1989
M. René Travert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inopportunité d'une éventuelle réduction de 1,50 p. 100, dans le cadre des orientations budgétaires définies pour 1989, du nombre d'emplois dans les préfectures, dont cependant les effectifs actuels ne permettent que difficilement d'assumer les tâches aussi bien traditionnelles que nouvelles qui leur incombent, avec une qualité de service que sont légitimement en droit d'attendre aussi bien l'Etat employeur que le public. Il lui demande si, eu égard au faible nombre d'emplois en cause, ce qui représente un intérêt budgétaire réduit, il ne lui paraîtrait pas justifié de soustraire les personnels des préfectures à la mesure de réduction dont il s'agit.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/08/1989
Réponse. - Les effectifs budgétaires des corps des personnels de préfecture ont augmenté de 22 p. 100 depuis le 1er janvier 1986, passant de 17 933 à 21 927. Si cet accroissement du nombre des emplois doit néanmoins être nuancé dans son interprétation, puisque certains de ces emplois font l'objet de la politique dite du " gel " et qu'il correspond le plus souvent à un simple changement de statut des fonctionnaires territoriaux mis à disposition ayant exercé leur droit d'option, il révèle au regard de la situation de chaque département des disparités très importantes, héritées de l'histoire, et qui ne sauraient perdurer ; la répartition sur l'ensemble du territoire national des personnels et des moyens des préfectures doit en effet être revue à la lumière d'une analyse précise fondée sur l'amélioration de la qualité du service rendu et la modernisation de l'appareil de l'Etat. Dans ce domaine, il s'agit là de la priorité absolue. Toutefois, à court terme, leministre de l'intérieur étudie dans quelle mesure les corps des personnels de préfecture pourraient - dans le cadre de la loi de finances pour 1990 - bénéficier de divers aménagements techniques propres à améliorer la situation des personnels et conforter le service public.
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