Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 15/06/1989
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les dispositions relatives au plan de revalorisation concernant les instituteurs et, en particulier, sur les modifications s'appliquant aux calculs des retraites. En effet, en 1990, les instituteurs bénéficiant déjà de leur retraite passeraient de l'indice 494 à l'indice 509. Ce dernier point de référence devrait s'appliquer, également, aux instituteurs justifiant du droit à la retraite en 1992. En revanche, pour ce qui concerne les enseignants du premier degré, retraitables de 1992 à 1994 l'indice serait porté à 652 et les retraites à valoir à partir de 1994 se verraient calculées, elles, sur la base de l'indice 728. Bien qu'étalées dans le temps, ces dispositions traduiraient une disparité de l'ordre de 43,02 p. 100 et ne manqueraient pas de comporter un caractère discriminatoire certain, si elles ne faisaient pas l'objet d'un réexamen. Par conséquent, il le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de retenir pour remédier aux écarts mentionnés et assurer, ainsi, une revalorisation équitable pour chacun.
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La question est caduque
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