Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 08/06/1989
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'absence de publication officielle des listes des candidats définitivement admis aux différents concours internes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.), pour la session tenue en 1988. Il lui rappelle que ces listes sont habituellement publiées au début de l'année qui suit celle des concours : c'est ainsi, par exemple, que les listes afférentes aux sessions de 1987 ont été publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale les 24 mars et 14 avril 1988. Il s'étonne de constater que ces règles - ou ces habitudes - n'ont pas été respectées pour ce qui concerne les sessions de 1988. Il lui demande donc les raisons de ce retard et le prie de lui faire savoir à quelle date ces listes seront publiées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/08/1989
Réponse. - La publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale des listes de candidats admis aux concours de recrutement de personnels enseignants du second degré n'avait en elle-même aucun effet juridique. Elle n'intervenait, au surplus, que dans la mesure où le bulletin disposait de pages disponibles pour les insérer, ce qui entraînait, ainsi que l'auteur de la question le rappelle, des retards considérables. L'introduction de moyens modernes d'information permet désormais à chaque candidat de consulter son propre résultat au plus tard le lendemain du jour de la proclamation des résultats. Par ailleurs, une attestation de succès sera envoyée aux lauréats dès la prochaine session. Enfin, s'agissant de concours de recrutement, la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire fait l'objet d'un arrêté ministériel dont un extrait est remis aux intéressés.
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