Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 08/06/1989
M. Charles Ginesy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur les inquiétudes, qui sont celles des A.D.A.P.E.I. (associations départementales des amis et des parents de l'enfance inadaptée) et de l'U.N.A.P.E.I. (union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés), liées à la faible création de places supplémentaires, 1 800, en C.A.T. dans le cadre de la loi de finances pour 1989 (n° 88-1193 du 29 décembre 1988). Un rapide calcul pourrait nous laisser penser qu'une répartition équitable de 1 800 places précitées octroierait 18 places à chaque département. Or l'U.N.A.P.E.I. a estimé qu'il convenait de porter ce chiffre, dans l'immédiat à 18 000. Il y aurait donc, à première vue, un écart considérable entre les besoins et la réalité. Parallèlement aux efforts particuliers effectués par les C.A.T. pour accroître leur ca pacité par une recherche permanente d'optimisation des moyens, on peut noter que, dans le département des Alpes-Maritimes par exemple, le Conseil général a accepté la création de structures expérimentales, à savoir des " centres d'accueil de jour " qui ont permis de traiter l'urgence. Toutefois, ces solutions de substitution ne peuvent devenir une règle générale. Il lui demande donc, par voie de conséquence d'informer les parlementaires sur les mesures de rattrapage qu'il compte prendre, dans les mois à venir, pour faire face à l'évolution des besoins en place dans les C.A.T.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 28/09/1989
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes handicapés, notamment les personnes handicapées mentales et les polyhandicapés. Il entend oeuvrer pour que soient mis à la disposition des personnes handicapées les moyens nécessaires pour leur permettre de réaliser toute l'autonomie dont elles sont capables et d'accéder à l'insertion sociale. Il s'agit en particulier d'offrir une prise en charge adaptée aux nombreux jeunes lourdement handicapés qui sortent des institutions spécialisées pour l'enfance, et qui arrivent à l'âge adulte, par la création d'un nombre de places suffisant tant dans le secteur du travail protégé que dans celui de l'accueil des handicapés les plus lourds. En ce qui concerne les centres d'aide par le travail, 1 840 places nouvelles ont été créées en 1989 ce qui marque une progression de plus de 50 p. 100 par rapport à l'année précédente. Parallèlement, le développement des ateliers protégés et l'insertion individuelle dans les entreprises de travailleurs issus de structures de travail protégé seront encouragés. L'effort consenti cette année doit être prolongé, voire amplifié à l'avenir pour faire face à l'ampleur des besoins. Une concertation est actuellement menée avec les associations représentatives des personnes handicapées afin d'examiner les conditions d'une amélioration quantitative et qualitative de la prise en charge des travailleurs handicapés dans les structures de travail protégé. Il est indispensable que cet effort soit accompagné par celui des conseils généraux qui, depuis les lois de décentralisation, sont responsables de l'hébergement et du maintien à domicile des personnes handicapées et doivent créer des foyers occupationnels pour les adultes disposant d'une certaine autonomie mais ne pouvant travailler, ainsi que des foyers pour l'hébergement de ceux qui exercent leur activité professionnelle en structure de travail protégé.
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