Question de M. LE COZANNET Yves (Côtes du Nord - UC) publiée le 08/06/1989
M. Yves Le Cozannet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, à l'égard des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) institués par les dispositions du décret n° 82-697 du 4 août 1982. Ces comités à caractère consultatif ont été prévus afin d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à l'application des programmes sociaux et médico-sociaux les concernant dans les départements. Cependant beaucoup de CODERPA n'ont apparemment pratiquement pas fonctionné, ou n'ont connu qu'une existence précaire et très épisodique. Aussi, il lui demande les dispositions qu'il pourrait prendre afin d'assurer un plus ample fonctionnement de ces comités départementaux. Ce qui permettrait de mieux connaître les aspirations des retraités et des personnes âgées, et de mieux les associer à la définition des programmes sociaux et des mesures qui leur sont destinés.
- page 865
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le