Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 08/06/1989
M. Louis de Catuelan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le voeu récemment émis par l'Association nationale des chasseurs de grand gibier à propos des élevages de sangliers dont la réglementation aurait besoin d'être renforcée et surtout mieux respectée. Il le prie donc de bien vouloir lui exposer la position du Gouvernement vis-à-vis de ces élevages de sangliers.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/08/1990
Réponse. - La réglementation actuelle de l'élevage et de la détention des sangliers par l'arrêté du 8 octobre 1982 combinée avec l'application des dispositions de la réglementation des installations classées concernant ces animaux, constitue un dispositif réglementaire suffisant pour assurer le caractère sauvage et génétiquement non hybride des animaux produits ou détenus dans les établissements d'élevage. L'efficacité de ce dispositif réglementaire s'est avérée dans le plus grand nombre des départements. Il n'est donc pas envisagé de renforcer une réglementation en soi suffisante. Il importe cependant de vérifier si les nuisances imputées aux " élevages de sangliers " ne sont pas parfois le fait d'enclos de chasse. Une enquête d'ensemble sur les enclos est actuellement engagée. Ses résultats permettront de déterminer la nature des mesures qui éventuellement s'imposeraient.
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