Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 08/06/1989
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre s'il est exact qu'après le " Pèlerinage de Solutré " il a été prié par le Président de la République d'étudier, de nouveau avec le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, une réduction du nombre des régions qui pourrait être ramené entre 9 et 11 (Le Point du 22 mai 1989).
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 23/11/1989
Réponse. - L'analyse du rôle et de la taille des régions ne peut être engagée qu'à la lumière de l'expérience acquise par les premières années de mise en oeuvre de la décentralisation et dans la perspective des prochaines échéances européennes. Toute comparaison avec les collectivités équivalentes en Europe doit prendre en compte non seulement la superficie, la polulation et le poids économique des régions, mais également la place qu'elles occupent dans le régime institutionnel et les compétences qu'elles exercent ainsi que, pour la France, leur double caractère de collectivité locale et de circonscription administrative. S'il apparaît qu'un véritable intérêt et une réelle volonté s'attachent à une modification en ce domaine, le Gouvernement engagera, en concertation avec les élus, la réflexion sur ce sujet.
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