Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 08/06/1989
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la destruction de villages en Roumanie. Il lui précise qu'a été décidée la destruction de 8 000 villages roumains afin de regrouper en 545 centres agro-industriels les quelques 10 millions de personnes qui en seront les victimes. Il lui rappelle que les conséquences sont graves à un double titre. En ce qui concerne l'aspect humain, les habitants perdent tout lien avec leurs racines et leur passé (destruction des cimetières) ainsi qu'avec leur rythme de vie traditionnelle. D'autre part, si l'on considère les particularités de l'art baroque roumain, des chefs-d'oeuvre vont être anéantis à la suite de la destruction d'églises, d'édifices historiques. Le centre de Bucarest est déjà rayé de la carte. S'il est vrai que des personnalités belges appartenant aux domaines culturels, sociaux et artistiques ont déjà uni leurs compétences à la Ligue des droits de l'homme avec l'opération Villages roumains, il n'en reste pas moins que la communauté internationale doit réagir contre l'avilissement de peuples au mépris des droits de l'homme. Il lui demande en conséquence quelles sont les intentions du Gouvernement tant dans son action diplomatique que dans l'intervention humanitaire la plus efficace possible.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/08/1989
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement français suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Roumanie. S'agissant du plan de " systématisation " du territoire roumain, nous avons dans un premier temps effectué des démarches de mise en garde auprès des autorités roumaines, tant sur le plan bilatéral que dans le cadre des Douze. Lorsque nous avons eu la preuve que la mise en oeuvre de ce plan entraînait de graves violations des droits de l'homme et des atteintes au patrimoine culturel et que les Roumains qui exprimaient leur désaccord avec cette politique étaient soumis à des mesures répressives, nous en avons tiré les conséquences. Le Président de la République a condamné le 5 janvier dernier ces violations et a précisé qu'il ne se rendrait pas en Roumanie. Le Premier ministre, s'adressant en février à la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève, a souhaité qu'elle se saisisse du cas de la Roumanie. La France a d'ailleurs coparrainé, dans le cadre de cette commission, un projet de résolution d'origine suédoise dénonçant les violations des droits de l'homme en Roumanie et confiant à un rapporteur spécial une mission d'enquête sur la situation dans ce pays. Le Gouvernement français a exprimé publiquement sa vive inquiétude (communiqués du ministère des affaires étrangères du 16 mars et du 13 mai 1989, déclaration à l'issue du conseil des ministres du 22 mars 1989, déclaration du porte-parole du quai d'Orsay du 13 mai 1989) et a pris certaines mesures (report sine die de la commission mixte économique, gel des contacts ministériels, appel en consultation de notre ambassadeur à Bucarest). Dans son discours, lors de la séance de clôture de la réunion de Paris sur la dimension humaine le 23 juin dernier, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, a demandé, au nom de la France, que cessent en Roumanie de graves violations des droits de la personne humaine. L'honorable parlementaire doit savoir que le Gouvernement français maintient sa vigilance et continuera à agir, avec ses partenaires des Douze, auprès des autorités de Bucarest pour que cessent les violations des droits de l'homme en Roumanie.
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