Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 08/06/1989
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des architectes des Bâtiments de France et notamment sur le problème de leur rémunération. Son prédécesseur, avait indiqué en novembre 1988, à ces architectes, en conclusion des travaux d'un colloque : " Je vous apporte la nouvelle que nous allons vous aligner au point de vue des primes et des indemnités sur les fonctionnaires de l'équipement... Cela représentera, en moyenne, quatre fois plus que ce que vous touchez aujourd'hui ". Il a, en outre, précisé qu'aucun argent supplémentaire ne serait demandé au ministre du budget et que les virements seraient effectués à partir des crédits du ministère de l'équipement et du logement. En raison de la rémunération de ces architectes des Bâtiments de France, qui n'est pas à la hauteur de la mission qui leur est confiée, il voudra bien lui indiquer quelle suite il envisage de réserver a` l'engagement pris par son prédécesseur.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/08/1989
Réponse. - Conscient de la nécessité d'améliorer la situation matérielle des architectes des bâtiments de France, le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a établi depuis déjà plusieurs mois des contacts interministériels afin de revaloriser très substantiellement leur régime indemnitaire. La réforme mise en chantier devrait être effective rapidement.
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