Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 08/06/1989

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les inquiétudes du personnel de l'établissement de la S.N.C.F. dénommé " atelier du matériel de Bordeaux ". Seul atelier du matériel moteur situé au sud de la Loire, seul centre réparateur d'essieux du réseau Atlantique, cet établissement, qui comprend plus de 500 emplois, paraît être menacé de fermeture dans les cinq années à venir. Il lui rappelle le poids économique considérable joué par une telle entreprise dans le département et souligne le caractère très pénalisant des différentes mesures de regroupement qui ont déjà affecté la région S.N.C.F. de Bordeaux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin d'éviter toute réduction d'effectif dans cet atelier du matériel de Bordeaux.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/08/1989

Réponse. - Des études particulièrement approfondies ont été conduites sur la situation de l'atelier du matériel de Bordeaux par la direction générale de la S.N.C.F. Le projet de cessation d'activité de l'atelier à l'horizon 1995, qui vient d'être présenté aux membres du comité d'établissement, résulte de choix opérés par la S.N.C.F. en tenant compte du contexte bordelais et du poids relatif de l'établissement dans l'économie locale. Les services régionaux de la S.N.C.F. sont d'ailleurs tout à fait disposés à donner à cet égard toutes les informations souhaitables. La possibilité de confier à l'atelier du matériel de Bordeaux de nouvelles missions a été examinée avec soin. Aucune des hypothèses étudiées n'a pu être retenue, soit en raison du caractère injustifié d'éventuelles opérations de modernisation d'engins anciens, dont la transformation engendrerait des coûts prohibitifs par rapport à l'acquisition de matériels neufs, soit du fait de l'inadaptation de cet atelier à des tâches déjà confiées à des établissements spécialement équipés pour les réaliser dans des conditions optimales. Bien entendu les préoccupations d'ordre social sont prises en considération par la S.N.C.F. qui assure qu'elle s'attachera à mettre à profit toute solution de nature à faciliter le reclassement progressif du personnel dans les meilleures conditions possibles. Des actions de formation et de reconversion seront en particulier entreprises afin de favoriser l'affectation, dans la région, des agents concernés. Les mesures particulières, notamment d'ordre financier, prévues en matière de réorganisation, seront appliquées avec le souci de réduire au mieux les effets de cette restructuration. La S.N.C.F. précise par ailleurs que les instances représentatives ne manqueront pas d'être largement informées et consultées sur l'évolution de ce dossier.

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