Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 08/06/1989
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnels d'orientation qui demandent à se voir attribuer le titre de psychologue. Ces personnels d'orientation, qui jouent un rôle non négligeable dans le suivi individualisé des élèves, constituent la seule catégorie parmi les personnels d'enseignement recrutés avec la licence à ne pas bénéficier des indices correspondants. Par ailleurs, la diminution du recrutement de ces personnels depuis ces trois dernières années va provoquer des vacances de postes dès la prochaine rentrée scolaire 1989-1990. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre : pour maintenir et accroître le taux d'encadrement des élèves par les personnels d'orientation ; pour que les problèmes relatifs à la profession soient rapidement discutés avec les organisations syndicales.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/09/1989
Réponse. - Les études relatives aux conditions dans lesquelles le titre de psychologue prévu par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 pourrait être attribué à certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ne sont pas achevées. La concertation avec les organisations syndicales est en cours. Néanmoins, la revalorisation de traitement des conseillers d'orientation et des directeurs de centre d'information et d'orientation permet à ces personnels d'atteindre l'indice 652 en fin de carrière, comme les certifiés et cela dès 1992 ; une étape intermédiaire étant prévue à l'indice 636 à la rentrée 1990. En ce qui concerne l'amélioration du fonctionnement du service dès la rentrée 1990, il est prévu de créer 40 emplois d'élèves conseillers et d'ouvrir à titre exceptionnel le C.A.F.C.O. II, certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation, 2e concours accessible directement aux titulaires d'une licence, notamment les maîtres auxiliaires.
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