Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 08/06/1989
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer les raisons qui font que la S.N.C.F. a notifié à la commune de Sanry-sur-Nied la décision de supprimer le guichet de la gare de Sanry-sur-Nied. Ce guichet est remplacé par la pose d'un distributeur de billets à l'extérieur de la salle d'attente dont le service ne serait pas assuré. Il lui demande s'il lui paraît convenable de supprimer ainsi un service public en zone rurale. Il lui demande de bien vouloir faire en sorte que ce service soit rétabli.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/08/1989
Réponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui a conféré la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, la S.N.C.F. se doit de prendre des dispositions permettant de concilier ses objectifs d'équilibre financier avec la nécessité de maintenir un service adapté aux besoins de la population. C'est ainsi qu'elle a été amenée à examiner les conditions d'ouverture au public des gares qui présentent un coût élevé eu égard à leur faible activité, et à envisager la transformation de certaines d'entre elles en points d'arrêt non gérés. Tel est le cas pour la gare de Sanry-sur-Nied, dont les recettes, qui sont parmi les plus faibles de la région S.N.C.F. de Metz, ne permettent pas de couvrir les frais de personnel et d'entretien de la gare. Cette décision n'affecte pas la desserte proprement dite qui ne sera pas modifiée. Pour assurer la vente des billets, la S.N.C.F. a prévu la création d'un abri voyageurs et l'installation d'un appareil distributeur sous cet abri. Les billets peuvent également être délivrés par les contrôleurs à bord des trains. De telles dispositions permettent de desservir de petites communes dans des conditions moins coûteuses sans créer des contraintes trop importantes pour les usagers. La S.N.C.F. veille par ailleurs à ce que cette évolution de ses services commerciaux s'effectue dans les meilleures conditions de sécurité. Lorsqu'un point d'arrêt est ainsi susceptible de changer de régime d'exploitation, les éventuelles particularités en matière de visibilité, de densité des circulations ferroviaires, de nombre de voies et d'importance de la fréquentation sont systématiquement examinées.
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