Question de M. PASQUA Charles (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 08/06/1989
M. Charles Pasqua attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le problème du retour au pays des enseignants. En effet, ceux qui ont accepté un jour une nomination, une affectation ou une titularisation dans des zones telles que le Nord, l'Est ou l'Ile-de-France, zones déficitaires en enseignants, ne peuvent plus obtenir le retour dans leur région d'origine. Une telle gestion des personnels est inacceptable pour le long terme et très peu attractive pour ceux que la carrière de l'éducation intéresse. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il envisage de faire afin de faciliter l'affectation des enseignants dans leur pays natal.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/01/1990
Réponse. - La situation des instituteurs qui souhaitent se rapprocher de leur région d'origine fait l'objet d'une étude permanente et la politique qui a été mise en place donne des résultats. C'est ainsi que, depuis quelques années, après le mouvement des permutations, qui est une opération neutre, l'administration met en place, dans les départements où des postes sont vacants, une opération qui peut faciliter l'intégration des instituteurs qui en sont originaires. Cette opération a déjà permis de régler un certain nombre de situations. Dans ce cadre, il a été décidé qu'à titre expérimental, dans chaque département, serait dressée une liste des instituteurs justifiant d'un lien ancien et certain avec lui et que les instituteurs qui y figureraient seraient intégrés dans l'ordre de cette inscription, en fonction des postes réservés au titre de ce lien. En plus de ceux qui réintègrent leur département d'origine par le jeu des permutations, d'autres instituteurs bénéficient du système des mutations directes. On peut évaluer à environ 20 p. 100, parmi les quelque trois mille instituteurs qui ont changé de département à la dernière rentrée, ceux qui ont regagné leur département d'origine. Ce degré de satisfaction est naturellement inégal selon les départements, les postes d'instituteurs étant implantés en fonction des effectifs d'enfants à scolariser et non pour satisfaire des situations personnelles, aussi dignes d'intérêt qu'elles soient. En ce qui concerne les personnels enseignants du second degré, le ministère de l'éducation nationale, en organisant les opérations de mutation, poursuit le double objectif de répondre aux besoins du service public d'éducation et de satisfaire au mieux les voeux d'affectation exprimés dans le respect de priorités fixées par les textes législatifs et concernant notamment le rapprochement des conjoints. Toutefois, afin de prendre en compte les situations évoquées, des bonifications " pour convenances géographiques " sont accordées aux enseignants appartenant aux corps nationaux et qui renouvellent dans certaines conditions un même premier voeu d'affectation, qui peut correspondre à la région dont ils sont originaires.
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